Communiqué

Le 25 mai, à l’initiative du mouvement américain Occupy, sera une grande journée de mobilisation internationale contre Monsanto, multinationale tentaculaire dans les biotechnologies végétales. Après avoir produit des armes chimiques, cette firme américaine fabrique des pesticides très toxiques et s’est spécialisée dans les OGM.

Monsanto c’est l’agent orange, le Round-up, les PCB, le maïs transgénique, les hormones de croissance, le brevetage du vivant, bref une “nécro-industrie” dont nous ne voulons pas !

EELV Toulouse manifestera samedi 25 mai à 15h, place Saint-Étienne, pour exiger davantage de contrôle et de transparence, des études indépendantes, la protection des semences et de la biodiversité, le respect des paysans et des consommateurs. Que les pouvoirs publics agissent pour le bien-être des populations et non pour les intérêts d’une industrie cynique et mortifère !

Cécile PÉGUIN & Pascal LLUCH de PABLO
Porte-paroles du groupe EELV Toulouse

Catherine GREZE
Député Européenne du Sud Ouest

                        

Après avoir rencontré à Narbonne le mois dernier plusieurs syndicalistes de la Confédération paysanne en procès pour refus de versement de leurs Cotisations volontaires obligatoires (CVO), Catherine Grèze, Députée européenne du Sud-Ouest, a décidé d’interpeller la Commission européenne.

Pour l’eurodéputée : « En France, les CVO n’ont rien de volontaires : elles sont imposées à tous les agriculteurs, en contrepartie de missions confiées à des organisations interprofessionnelles. Quelle démocratie alors qu’aucune représentation n’est organisée et les cotisants n’ont aucun droit de regard sur les décisions prises ?

Ce système me paraît contraire à la liberté syndicale, protégée notamment par l’article 12 de la Charte européenne des droits fondamentaux. C’est pourquoi, j’ai décidé de saisir la Commission européenne. »

Catherine Grèze, Députée européenne
Groupe local EELV du Narbonnais

Question écrite

En France, les Cotisations volontaires obligatoires (CVO) sont des cotisations imposées à tous les acteurs agricoles (producteurs, transformateurs, négociants) par des organismes interprofessionnels correspondant à chaque secteur autour d’un intérêt supposé commun. Cette spécificité découle d’une demande d’agrément effectuée par les syndicats les plus représentatifs auprès des pouvoirs publics à la fin des années 1980. La liberté syndicale dans le domaine agricole a de la sorte été aliénée.

Ces cotisations sont collectées par les organisations interprofessionnelles en contrepartie de missions qui leur sont confiées telles que la promotion des produits, la recherche, l’expérimentation, les informations économiques, l’organisation et depuis 2006 « le maintien et le développement du potentiel économique du secteur ». Leur rôle est donc devenu considérable.

Le caractère démocratique de ces structures n’est pas du tout assuré puisqu’aucune représentation n’est organisée et les cotisants n’ont aucun droit de regard sur les décisions prises. Par conséquent, cela fait aujourd’hui plusieurs dizaines d’années que certains producteurs refusent de régler ces cotisations et sont assignés devant les tribunaux.

Pourtant, d’après l’article 12 de la Charte européenne des droits fondamentaux, relatif à la liberté de réunion et d’association : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d’autres des syndicats et de s’y affilier pour la défense de ses intérêts. »

- Comment la Commission européenne compte-t-elle assurer la liberté de réunion et d’association au sein de l’Union européenne ?
- Comment la Commission européenne compte-t-elle mettre fin à l’injustice que représentent les cotisations volontaires obligatoires ?

                        

Un rapport récent a démontré que chaque année, l’Union européenne dédie environ 130 millions d’euros à l’élevage de taureau destiné à la tauromachie.

La lettre demande aussi des sanctions aux Etats membres qui subventionnent la tauromachie

Ci dessous la lettre en anglais :

Most Distinguished Mr. Ciolos,

The signatories of this letter would like to request your attention regarding what we believe an inappropriate use of European Funds, concerning the CAP subsidies which are used for pastures which have the sole purpose of rearing fighting bulls in Spain.

We attach the Alfred Bosch report which deals with the issue and quantifies the amount of the above mentioned assistance. We would kindly urge you to:

1. Assess the figures contained in the report.

2. If the quantities handled by your office differ, we request such figures.

3. Accept and give course to our petition for the immediate disqualification of any subsidies to the bullfighting sector and to the rearing of fighting bulls in Spain and elsewhere in the EU.

4. Establish fines for member countries which direct CAP assistance to inefficient ends, such as subsidising bull rearing for questionable entertainment.

We deeply appreciate your attention.

Most truly yours,

Alfred Bosch, Member of Spanish Parliament
Ana Miranda (Greens/EFA, Galicia)
Raül Romeva (Greens/EFA, Catalonia)
Ramon Tremosa (ALDE, Catalonia)
Catherine Grèze (Greens/EFA, France)
Bart Staes (Greens/EFA, Belgium)
Jill Evans (Greens/EFA, Wales)
Keith Taylor (Greens/EFA, England)
Alyn Smith (Greens/EFA, Scotland)
Carl Schlyter (Greens/EFA, Sweden)
Elisabeth Schroedter (Greens/EFA, Germany)
Jean Lambert (Greens/EFA, England)
Sandrinne Bélier (Greens/EFA, France)
Bas Eickout (Greens/EFA, Nederlands)
José Bové (Greens/EFA, France)
Ulrike Lunacek (Greens/EFA, Austria)
Martin Häusling (Greens/EFA, Germany)
Dan Jorgensen (Socialists & Democrats, Denmark)
Mark Demesmaeker (Greens/EFA, Flanders)

                        

Catherine Grèze, rapporteure sur le dossier Biopiraterie et Sandrine Bélier rapporteure sur la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya, ont organisé ce jeudi 16 mai 2013, au Parlement européen, une Conférence sur la protection de la biodiversité, plus particulièrement sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya et ses conséquences dans les pays en développement.

Pour plus de détail, vous pouvez consulter le programme: “Un instrument européen pour la biodiversité: Accès et partage des avantages”

Introduction de Catherine Grèze ,

Rapporteure pour Avis concernant le Protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages – Rapporteure principale sur le dossier Biopiraterie.

«Il y a quelques mois (janvier 2013), le Parlement européen prenait une décision importante : les mains se sont levées pour faire voler en éclat le tabou de la biopiraterie, et prendre (très largement et sans ambiguité !) le parti des droits des peuples autochtones. Le Parlement européen a ainsi affiché sa volonté ferme d’enrayer la biopiraterie, ce nouveau colonialisme, cette ruée vers l’Or vert !

Les députés ont fait entendre leur volonté de défendre les cultures ancestrales, préserver les économies régionales, respecter le droit des peuples autochtones, protéger l’environnement, la santé, la sécurité alimentaire et bien évidemment l’accès aux semences, fondamental pour les petits agriculteurs du monde entier.

L’adoption de ce rapport d’initiative (dont j’étais en charge) aura fait partie, à mes yeux, des grandes avancées de cette année.

Nous continuons dans cette voie avec tout le travail législatif que nous faisons concernant la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Je tiens à remercier Sandrine et son équipe pour leur travail sans relâche sur ce dossier.

La biodiversité est une peau de chagrin qui disparaît d’heure en heure. Les conséquences sont dramatiques pour les populations locales et la société en général. Pourtant on le sait : la biodiversité n’est pas une option ! Elle est vitale. Vitale pour l’Europe, vitale par-delà nos frontières.

70 % des populations défavorisées des zones rurales et urbaines sont tributaires de la diversité biologique pour leur survie et leur bien-être. La dégradation de l’environnement pose de nouveaux défis pour la conservation et l’utilisation durable d’un grand nombre d’espèces et de ressources génétiques nécessaires à la sécurité alimentaire et au développement agricole durable.

Les “fournisseurs” de ressources génétiques et les “détenteurs” de savoirs traditionnels sont souvent originaires de pays en développement. L’immense majorité de la diversité biologique et culturelle se situe en effet dans les pays dit du Sud. 90% du patrimoine biologique mondial se trouvent dans les pays en développement, alors que la grande majorité des brevets sont détenus par de grosses firmes des pays développés. Nos règles sur l’utilisation des ressources naturelles et des savoirs traditionnels sont très mal conçues et les entreprises exploitent cette incertitude juridique pour utiliser le savoir-faire traditionnel.
Face à la kyrielle d’instruments internationaux et d’institutions concernées, une urgence : il faut ratifier et mettre en oeuvre au plus vite le Protocole de Nagoya ! Il est actuellement le seul véritable instrument international qui permettrait de lutter contre la Biopiraterie. Ce dispositif doit être placé au centre d’un système de gouvernance globale et plus cohérent. L’Union européenne doit contribuer à veiller à ce que les bénéfices soient partagés de manière équitable, conformément notamment à ses engagements pour lutter contre la pauvreté.

La Commission européenne a fait une proposition pour mettre en oeuvre ce Protocole de Nagoya dans la législation européenne. Ce n’est pas vraiment une surprise mais, la proposition de la Commission est bien plus orientée en faveur des intérêts des “utilisateurs” que ceux des pays “fournisseurs” qui sont pour la grande majorité, comme je vous le disais, des pays en développement.

Or, il est de notre responsabilité, dans un souci de Cohérence des politiques pour le développement (art. 208 TFEU), de restaurer un juste équilibre entre les “fournisseurs” et “utilisateurs”, tout en contribuant à la conservation de la biodiversité et une utilisation durable de ces ressources. La protection et la conservation de la diversité génétique sont des éléments clés de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. C’est ce que je me suis efforcée de faire dans l’Avis que j’ai soumis dernièrement à la commission du développement (vote le 28 mai prochain, très peu d’amendements déposés).

Lors du deuxième panel nous nous focaliserons sur la manière dont nous pouvons agir pour rétablir un juste équilibre. »

Introduction de Catherine Grèze au deuxième Panel :
Quelles conséquences pour les pays en développement

“Comme je vous le disais en introduction, ce n’est pas vraiment une surprise mais, la proposition de la Commission est bien plus orientée en faveur des intérêts des “utilisateurs” que ceux des pays “fournisseurs” qui sont pour la grande majorité, des pays en développement.

Nous sommes face à une menace de concentration des ressources génétiques mondiales et des savoirs traditionnels, dans les mains de quelques firmes multinationales du secteur pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire, véritables “pirates du vivant”. Cette concentration entraine des conséquences dramatiques pour les peuples autochtones et les petits agriculteurs.

La biopiraterie est un phénomène qui nous concerne toutes et tous. Santé, accès à la médecine, médicaments génériques, médecine traditionnelle, mais aussi sécurité alimentaire et bien évidemment l’accès aux semences, fondamental pour les petits agriculteurs du monde entier, rien n’est épargné.

Il est de notre responsabilité, dans un souci de Cohérence des politiques pour le développement (art. 208 TFEU), de restaurer un juste équilibre entre les “fournisseurs” et “utilisateurs”, tout en contribuant à la conservation de la biodiversité et une utilisation durable de ces ressources. C’est ce que je me suis efforcée de faire dans l’Avis que j’ai présenté à la commission du Développement.

Permettez-moi d’être plus précise et de revenir sur des points évoqués lors du précédent panel :
- Le principe de “diligence raisonnée” évoqué dans la proposition de la Commission, c’est à dire obliger les utilisateurs à faire les démarches nécessaires pour se conformer à la législation – ne suffit pas ! Il faut le coupler avec le principe d’interdiction de la biopiraterie. Nous devons lutter contre le trafic et l’utilisation de ressources génétiques acquises illégalement.

- Le champ d’application doit être étendu aux nouvelles utilisations des ressources génétiques et des savoirs qui y sont associés. De très nombreuses ressources génétiques sont déjà présentes dans les collections et ne sont donc pas couvertes par la proposition de règlement. Le Protocole de Nagoya doit s’appliquer à tous les “nouveaux” usages des ressources génétiques !

- En attendant un mécanisme multilatéral mondial ambitieux, nous devrions créer un fond de l’UE sur le partage des avantages. Pour certaines ressources, il n’est pas possible de retracer l’origine par ex. celles de la Haute mer ou encore les ressources dites “historiques”. Dans ces cas, le Fond collecterait les avantages dans une optique de préservation de la diversité mondiale.

- Une amélioration de la chaîne d’utilisation des ressources génétiques et des savoirs qui y sont associés, est nécessaire pour permettre une traçabilité et une sécurité juridique. Les points de contrôle, notifications et vérifications sont essentiels.

- Il est également fondamental de s’assurer que les Droits des peuples autochtones soient respectés tout au long de la chaine d’utilisation. Dans un but de conservation de la diversité biologique et culturelle et de son utilisation durable par les populations locales, il faut assurer un réel partage juste et équitable des avantages (pas uniquement financiers), rendre le système plus clair, plus efficace et lutter contre les lourdeurs administratives.

- Enfin, la mise en œuvre efficace du protocole nécessite de prendre des mesures dans les pays en développement comme dans les pays développés. L’élaboration d’une législation en matière d’accès et de partage des avantages dans les pays en développement est indispensable. Or cette exigence représente un réel problème pour ces pays et nécessite un renforcement significatif des capacités sur les plans juridique et institutionnel;

J’espère ne pas avoir été trop longue et laisse sans tarder la parole à nos experts.”

                        

Pour le développement durable, pas pour l’austérité !

Les Verts veulent mettre fin à la pauvreté, résorber le chômage, renforcer la solidarité européenne et mettre le développement durable au coeur d’une dynamique économique nouvelle !

Le Parti Vert Européen tient son Congrès de printemps ici, à Madrid, cette semaine. Nous démontrons ainsi notre solidarité avec le peuple espagnol et les souffrances qu’il endure. C’est pour les mêmes raisons que nous étions réunis ensemble à Athènes en Novembre 2012.

En mars 2013, plus de 19 millions de citoyens déjà étaient au chômage dans la seule Eurozone. En Espagne et en Grèce le taux de destruction d’emploi atteint 27%, et dans ces deux pays le taux de chômage des jeunes est presque de 60%. L’Irlande, le Portugal et Chypre sont situés juste en dessous dans ce palmarès de la misère sociale.

Les crises ont été provoquées par de graves erreurs de managériales économiques et financières, par une véritable philosophie de la dérégulation et choix politiques injustes, tant par les décideurs nationaux qu’Européens. L’échec de l’Union européenne, agissant en association avec le FMI et la BCE, à procurer une solution durable à cette crise globale tient à l’approche aveugle de ces acteurs. La solution qu’ils appliquent est passéiste, supposant que les finances nationales sont gèrables comme des budgets privés. Or les économies nationales, comme l’économie internationale, n’obéissent pas à de telles règles simplistes et les programme d’austérité de la Troïka sont en train de créer une spirale récessive dans laquelle les recettes d’impôts sombrent en même temps que les revenus des ménages. L’idée que l’austérité nécessaire mène à la croissance est non seulement malhonnête intellectuellement, mais ne peut pas fonctionner, et mène seulement au désastre social.

De nombreux citoyens, mouvements, associations citoyennes, experts reconnus et syndicats et même la plupart des pays du G20 réclament un changement complet de cette voie où s’est engagée l’UE, mais nous constatons que manque toujours la volonté politique nécessaire à l’UE.

Nous Verts Européens, nous positionnons pour une approche radicalement différente – une véritable alternative écologiste basée sur la justice et la responsabilité, sur la solidarité et le développement durable. Nous exigeons une politique européenne qui procure une réelle vision d’avenir, qui devienne réellement démocratique, qui serve les intérêts des citoyens européens au lieu de les asservir. Nous voulons mettre en oeuvre un vrai Green New Deal, projet dont nous sommes porteurs depuis les élections européennes de 2009. Gérer correctement la crise actuelle ne demande pas seulement de prendre en compte des critères bureaucratiques et financiers, mais bien sûr aussi des impacts sociaux et conséquences économiques à long terme.

Nous devons concevoir un nouveau système européen dans lequel l’étranglement suffocant du problème des Dettes publiques laisse place à un espace économique recouvrant la capacité de respirer à nouveau. De nouvelles politiques européennes innovantes sont indispensables pour que les agents économiques comme les Etats plombés par les Dettes publiques aient accès directement aux crédits de financement et ne soient plus bloqués par le système des prêts aux taux imposés par les banques.

Nous nous prononçons très fermement pour une Union bancaire européenne dotée d’une véritable supervision des acteurs financiers, un mécanisme européen de résolution de crise bancaire, et pour un mécanisme européen de garantie des dépôts à moyen terme. Nous insistons particulièrement sur la nécessité d’efforts nouveaux à opérer pour que les responsabilités bancaires soient assumées en cas de banqueroute, et qu’il faut rompre avec le dogme fiscal de la contraction des dépenses publiques qui prétend ignorer ses très graves conséquences.

Il faut absolument redoubler d’efforts pour lutter immédiatement contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.

En résumé, au lieu de l’actuelle politique d’austérité destructive, nous proposons une véritable stratégie politique innovante et durable qui place le peuple comme objectif prioritaire, non les marchés.

                        

COMMUNIQUE DE PRESSE
12 mai 2013

Les Verts européens annoncent des plans novateurs et ambitieux pour une primaire ouverte en ligne

Les Verts veulent redynamiser la démocratie européenne avec des primaires ouvertes en ligne.

Chaque membre d’un parti vert ou sympathisant en Europe, d’au moins 16 ans, aura son mot à dire dans le choix des deux candidats verts qui mèneront les élections européennes de 2014. Le Parti vert européen a annoncé des plans novateurs et ambitieux pour une primaire ouverte en ligne. Les deux principaux candidats seront le visage de la troisième campagne européenne commune de Vert depuis 2004.

Selon Reinhard Bütikofer et Monica Frassoni, co-présidents du PVE :

« Nous, les Verts nous voulons envoyer deux messages politiques importants à travers cette décision de faire une primaire ouverte. Nous voulons permettre aux citoyens européens de plus et mieux s’impliquer. Et en faisant cela, nous souhaitons contribuer à réduire le fossé que nous connaissons tous, entre les citoyens et les institutions. Deuxièmement, nous voulons créer un espace politique européen commun où des décisions importantes ne sont pas seulement discutées dans les limites de débats nationaux mais sur une scène européenne ouverte et démocratique ».

Pour lire le CP en langue originale (anglais) : http://europeangreens.eu/news/european-greens-announce-innovative-and-ambitious-plans-open-online-primary

                        

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