Intervention de Catherine Grèze, en commission du Développement, le 23 avril 2012 pour la présentation de son rapport pour Avis concernant les incidences sur l’environnement des activités d’extraction de gaz et d’huile de schiste :

“Cher(e)s collègues,

Le dossier dont je vais vous parler aujourd’hui n’est pas un dossier ordinaire. Les mobilisations citoyennes anti-gaz de schiste en Europe, en France, en région ont été “hors norme”. Mais les conséquences de cette nouvelle source d’énergie dépassent largement nos frontières et sont préoccupantes également pour les pays en développement (Afrique, Amérique latine,…). Leurs citoyens ont souvent moins les moyens de se mobiliser et d’avoir accès à l’information. Or les conséquences dramatiques d’une éventuelle extraction dans les pays en développement posent les mêmes problématiques qu’au Nord à ceci près que nos politiques commerciales les incitent à ne pas avoir de véritables politiques d’encadrement “écologique” des activités industrielles ou d’extraction. Nous nous devons de faire entendre leurs revendications et il est de notre responsabilité de mettre en place un cadre réglementaire contraignant à l’encontre des entreprises européennes.

Nous n’avons déjà que trop d’exemples désastreux des conséquences de l’exploitation du pétrole dans des pays en développement ou émergents. Pour n’en citer que deux, dans le Neuquen en Argentine où les conséquences sur les Mapuches et leur environnement sont saisissants ou encore les désastres causés dans le département du Péten au Guatemala. Des entreprises comme Repsol, Total, Perenco n’y sont pas étrangères.

Les conséquences négatives de l’exploitation du pétrole et des activités minières sur la biodiversité et les populations locales sont avérées. Souhaitons-nous reproduire ces catastrophes écologiques et humaines avec l’extraction de gaz de schiste ? Ne souhaitons-nous pas plutôt aller vers une transition énergétique respectueuse de l’environnement et des Hommes ?

De nombreuses études et l’expérience notamment des États-Unis démontrent que plusieurs risques graves (pollution de l’air, des eaux, des sols) pour l’environnement et la santé sont liés à l’extraction de gaz de schiste. Des Etats comme New York ou encore la province du Québec ont déjà donné un coup de frein à ce sujet.

Au vue des sérieux doutes en termes de soutenabilité, nous ne pouvons pas financer ou soutenir l’exploration et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste dans les pays en développement. Cela irait notamment à l’encontre de la réalisation du septième Objectif du Millénaire pour le développement sur la “préservation de l’environnement”.

La technique de fracturation nécessitant de l’eau en très grande quantité et le recours à des produits chimiques en masse, l’accès à l’eau serait totalement remis en cause dans des pays où le manque d’eau est déjà extrêmement présent. De plus, les acquisitions de terres à des fins d’exploitation minière de pétrole et de gaz constituent un moteur essentiel d’accaparement des terres au niveau mondial et menacent sérieusement les communautés indigènes, les agriculteurs et les personnes les plus pauvres de la planète en ce qui concerne l’accès à l’eau, aux sols fertiles et à l’alimentation.

L’actuel cadre réglementaire de la législation de l’UE ne prévoit pas de garantie appropriée contre les risques pour l’environnement et la santé humaine découlant des activités liées au gaz de schiste. Tout investissement potentiel d’entreprises européennes en faveur de ressources de pétrole et de gaz non conventionnelles dans les pays en développement est donc préoccupant. L’UE a la responsabilité d’influencer leur comportement en faveur de pratiques plus soutenables, c’est-à-dire en renforçant les normes et les règlements sur la gouvernance d’entreprise appliqués aux banques et aux fonds qui les financent. Il existe de nombreux instruments. Mais, les principes volontaires ne sont pas suffisants pour atténuer les incidences négatives de l’extraction.

Il est donc nécessaire et urgent que la Commission trouve de nouvelles options pour renforcer les normes relatives aux sociétés transnationales en matière de droits sociaux et environnementaux, ainsi que les moyens de mise en œuvre.

J’appelle Monsieur Sonik, rapporteur au fond sur ce dossier en commission ENVI, à prendre en considération ces éléments et à les incorporer dans son rapport.

Nous parlons de quelque chose qui sera totalement irréversible. L’UE ne peut pas prendre le risque d’infliger des conséquences extrêmement graves et ne peut en aucun cas rester “neutre” comme vient de le dire le représentant de la Commission (DG ENVI) sur ce sujet.”